Côte d’Ivoire : Nouvelle législation tech – Que dit la loi ?

Dans un contexte de digitalisation accélérée, la Côte d’Ivoire vient d’adopter une nouvelle législation technologique destinée à encadrer l’usage du numérique dans le pays. Ce texte, salué par les acteurs du secteur, marque un tournant important dans la gouvernance des données, la cybersécurité, et les droits numériques.

 Ce que dit la nouvelle loi tech ivoirienne

Adoptée récemment par l’Assemblée nationale, la nouvelle loi couvre plusieurs axes clés :

1. Protection des données personnelles

La loi renforce les obligations des entreprises et plateformes numériques concernant la collecte, le stockage et l’utilisation des données personnelles.
Tout utilisateur doit donner son consentement clair avant que ses données soient utilisées.

2. Cybersécurité

Les entreprises et services en ligne devront désormais mettre en place des dispositifs de sécurité pour protéger les données sensibles.
➡️ En cas de fuite ou d’attaque, elles devront déclarer l’incident sous 72h.

3. Responsabilité des plateformes

Les réseaux sociaux, marketplaces, et sites web opérant en Côte d’Ivoire devront modérer les contenus illégaux, lutter contre les fake news, et protéger les mineurs.

4. Encadrement du e-commerce

Les plateformes de vente en ligne devront afficher clairement leurs conditions générales, assurer le droit de rétractation pour les consommateurs, et garantir la transparence sur les prix.

 Et pour les citoyens ?

La nouvelle loi protège aussi les internautes ivoiriens :

• Droit à l’oubli numérique
• Droit d’accès à ses données personnelles
• Encadrement des pratiques de publicité ciblée
• Lutte contre le harcèlement et les discours de haine en ligne

 Un pas en avant pour l’écosystème numérique

Cette législation est saluée par de nombreux acteurs tech et startups locales, qui y voient :

• Un cadre légal plus clair pour développer leurs activités
• Une meilleure protection de la confiance numérique
• Un encouragement à l’investissement dans la tech locale

Cependant, certains appellent à plus de clarté dans les modalités d’application, notamment pour les TPE/PME du numérique qui pourraient manquer de ressources pour s’y conformer.

 En résumé

 Une loi pour bâtir un numérique sûr et inclusif

Cette réforme démontre la volonté de la Côte d’Ivoire de s’aligner sur les standards internationaux en matière de gouvernance numérique, tout en protégeant les citoyens et encourageant l’innovation locale.